{"id":141,"date":"2023-02-28T08:56:27","date_gmt":"2023-02-28T07:56:27","guid":{"rendered":"http:\/\/www.le-recycleur.fr\/?p=141"},"modified":"2023-02-28T08:56:27","modified_gmt":"2023-02-28T07:56:27","slug":"action-des-entreprises-et-protection-de-lenvironnement-quest-ce-quune-mesure-compensatoire","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/www.le-recycleur.fr\/action-des-entreprises-et-protection-de-lenvironnement-quest-ce-quune-mesure-compensatoire\/","title":{"rendered":"Action des entreprises et protection de l’environnement, qu’est ce qu’une mesure compensatoire ?"},"content":{"rendered":"

Les activit\u00e9s des entreprises ont tendance \u00e0 causer des effets n\u00e9fastes sur l’environnement. Si aujourd’hui la r\u00e9duction des impacts environnementaux est de rigueur, cela ne suffit plus. En plus de devoir les r\u00e9duire, les entreprises sont aujourd’hui dans l’obligation de les compenser. C’est ainsi qu’est apparu la notion de mesure compensatoire ou de compensation \u00e9cologique.<\/p>\n

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Comprendre la compensation \u00e9cologique<\/h2>\n

La compensation \u00e9cologique est un syst\u00e8me bas\u00e9 sur le contre balancement de la nuisance caus\u00e9 \u00e0 l’environnement. A cet effet, si une entreprise doit r\u00e9aliser un projet qui in\u00e9vitablement causera des d\u00e9g\u00e2ts \u00e0 l’environnement, ce dernier doit par la suite effectuer des travaux de restructuration pour pr\u00e9server l’environnement local. La compensation \u00e9cologique n’est pas une compensation financi\u00e8re, il s’agit d’une action proprement dite. Elle peut prendre plusieurs aspects. Il peut s’agir de travaux de conservation ou de restauration d’un milieu naturel ou d’un habitat d’une esp\u00e8ce d\u00e9termin\u00e9e, de reboisement, ou de cr\u00e9ation de nouveaux espaces verts. G\u00e9n\u00e9ralement, il s’agit d’une action mat\u00e9rielle. Mais il est \u00e9galement possible d’effectuer des travaux immat\u00e9riels tels que la sensibilisation de la population locale au respect de l’environnement. Le but \u00e9tant simplement de r\u00e9tablir une situation normale de l’environnement ant\u00e9rieurement au projet, sinon de cr\u00e9er de meilleures conditions \u00e9cologiques.<\/p>\n

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Une action qui tend \u00e0 s’affirmer<\/h2>\n

Si autrefois la compensation \u00e9cologique relevait de la seule volont\u00e9 des entreprises, aujourd’hui, elle devient une obligation. Depuis l’adoption de la loi sur la protection de la nature en 1976, des sanctions sont prescrites dans la mesure o\u00f9 les entreprises ne respectent pas cette mesure. Au d\u00e9part, l’application de cette loi \u00e9tait sujette \u00e0 controverse et ne trouvait pas de r\u00e9el effectivit\u00e9, sinon les mesures de compensation \u00e9cologiques n’\u00e9tait pas cons\u00e9quentes par rapport aux d\u00e9g\u00e2ts caus\u00e9es \u00e0 l’environnement. Pour faire face \u00e0 cette situation, le gouvernement a du effectuer une sensibilisation au sein m\u00eame des r\u00e9alisateurs de projet et prendre des mesures plus drastiques en ce qui concerne les sanctions inflig\u00e9s \u00e0 ceux qui ne respectent pas la r\u00e8glementation. Aujourd’hui, cette action tend \u00e0 se renforcer, dans la r\u00e9alisation de leur projet, les entreprises ont l’obligation de recr\u00e9er un milieu naturel propice \u00e0 un d\u00e9veloppement durable.
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