le-recycleur.fr Ecologie Action des entreprises et protection de l’environnement, qu’est ce qu’une mesure compensatoire ?

Action des entreprises et protection de l’environnement, qu’est ce qu’une mesure compensatoire ?

Les activités des entreprises ont tendance à causer des effets néfastes sur l’environnement. Si aujourd’hui la réduction des impacts environnementaux est de rigueur, cela ne suffit plus. En plus de devoir les réduire, les entreprises sont aujourd’hui dans l’obligation de les compenser. C’est ainsi qu’est apparu la notion de mesure compensatoire ou de compensation écologique.

Comprendre la compensation écologique

La compensation écologique est un système basé sur le contre balancement de la nuisance causé à l’environnement. A cet effet, si une entreprise doit réaliser un projet qui inévitablement causera des dégâts à l’environnement, ce dernier doit par la suite effectuer des travaux de restructuration pour préserver l’environnement local. La compensation écologique n’est pas une compensation financière, il s’agit d’une action proprement dite. Elle peut prendre plusieurs aspects. Il peut s’agir de travaux de conservation ou de restauration d’un milieu naturel ou d’un habitat d’une espèce déterminée, de reboisement, ou de création de nouveaux espaces verts. Généralement, il s’agit d’une action matérielle. Mais il est également possible d’effectuer des travaux immatériels tels que la sensibilisation de la population locale au respect de l’environnement. Le but étant simplement de rétablir une situation normale de l’environnement antérieurement au projet, sinon de créer de meilleures conditions écologiques.

Une action qui tend à s’affirmer

Si autrefois la compensation écologique relevait de la seule volonté des entreprises, aujourd’hui, elle devient une obligation. Depuis l’adoption de la loi sur la protection de la nature en 1976, des sanctions sont prescrites dans la mesure où les entreprises ne respectent pas cette mesure. Au départ, l’application de cette loi était sujette à controverse et ne trouvait pas de réel effectivité, sinon les mesures de compensation écologiques n’était pas conséquentes par rapport aux dégâts causées à l’environnement. Pour faire face à cette situation, le gouvernement a du effectuer une sensibilisation au sein même des réalisateurs de projet et prendre des mesures plus drastiques en ce qui concerne les sanctions infligés à ceux qui ne respectent pas la règlementation. Aujourd’hui, cette action tend à se renforcer, dans la réalisation de leur projet, les entreprises ont l’obligation de recréer un milieu naturel propice à un développement durable.
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